
C'est une vraie bombe médiatique ! La proposition de loi présentée par Sylvie Bonnet et endossée par 50 élus vient d’être validée en commission afin de résoudre la question des zones à faibles émissions (ZFE). Cela semble incroyable, non ?
L'association 40 millions d'automobilistes vient juste d'envoyer un communiqué susceptible de créer des malentendus. Le mercredi 26 mars, une proposition de loi a été soumise par Sylvie Bonnet , députée de La Droite Républicaine , et soutenue par 50 parlementaires , a été adoptée en commission L'Assemblée Nationale ainsi que l'ensemble des députés ont approuvé cela. suppression des zones à faible émission .Vraiment? Nous avons pris contact avec Alexandre Legendre de la Ligue de défense des conducteurs pour tirer les choses au clair.
ZFE : Est-ce vraiment un au revoir ?
On les a longtemps critiquées. Générateuses d'inégalités sociales, ces dernières sont souvent à l'origine de divisions dans la société. Zones à Faibles Émissions (ZFE) ne seraient-elles que (lointaines) souvenirs? Au moins, c'est ainsi qu'on voudrait nous le faire admettre. La suppression des Zones à Faibles Émissions marque une victoire décisive pour les automobilistes. Nous avons réussi à faire entendre notre voix contre une mesure injuste qui mettait à mal des millions de conducteurs. C’est une étape majeure pour la défense de nos droits " affirme Philippe Nozière , président de 40 millions d’automobilistes .
En revanche, la vérité est tout à fait différente. Dans ce contexte, la proposition de loi n°481 Au nom de 'la simplification de la vie économique', les députés ont adopté ce matin deux amendements (CS 1506 et CS 583) lors de leur réunion en commission. Rappelons que ces amendements relèvent en fait du domaine des cavaliers législatifs. Pour ceux qui ne maîtrisent pas le jargon juridique, un cavalier législatif est l'introduction d'un amendement dans un projet de loi qui n'a aucun rapport direct avec son objet initial.
Le 8 avril prochain, lors d'une session publique, l'Assemblée Nationale examinera la possibilité d'approuver ou non ces deux amendements. En cas d'approbation, le Conseil constitutionnel sera contraint de les rejeter étant donné qu'il s'agit de dispositions législatives détachées.
Un report serait plus adéquat
Pour mettre officiellement fin aux ZFE, la France devrait agir indépendamment de l'Europe et de sa structure. Une mise en suspens d'une durée de cinq ans conviendrait mieux. "D'après Alexandra Legendre de la Ligue pour la protection des chauffeurs .
En résumé, autrement dit, les ZFE restent effectivement pertinentes. La préoccupation concernant le respect ou non des réglementations persiste. classification Crit'Air En vigueur pendant les périodes de forte pollution, cette mesure ne prendra fin demain. Cette bataille de longue durée n'a pas encore tourné en faveur des conducteurs. C'est dommage pour la logique et le bon sens. Rappelez-vous que certains véhicules, comme une Renault Clio II ou Peugeot 206 Par exemple, considérés comme étant trop vieux et par conséquent trop polluants selon l'échelle Crit'Air, ils rejettent moins de CO2 que certaines grosses voitures récemment lancées sur le marché ! C'est ironique.
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